Fin des aides MaPrimeRénov' pour l'ITE
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Le début d’année 2024 marque de nombreux changements pour les aides à la rénovation des habitats, notamment suite à la réforme MaPrimeRénov’. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons recensé les informations principales concernant les plafonds de ressources, le montant des aides, ainsi que les conditions d’obtention

Retrouvez ici une synthèse des aides disponibles en 2024 pour rénover votre logement et améliorer ses performances énergétiques.

LES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : pour les rénovations d’ampleur

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
Les travaux de rénovation doivent permettre un gain de 2 classes énergétiques au minimum pour obtenir les subventions.

  • Les propriétaires occupants
  • Les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet
  • Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale
  • Un logement construit depuis au moins 15 ans

Le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement et inclure au minimum deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/ menuiserie, sols ou murs)

  • En faisant appel à Mon Accompagnateur Rénov
  • En sollicitant des artisans certifiés Qualibat RGE
  • En réalisant un audit énergétique

Mon Accompagnateur Rénov’ est un interlocuteur de confiance qui a pour rôle l’accompagnement des ménages dans leurs projets de travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, il est obligatoire d’avoir recours à Mon Accompagnteur Rénov’.
Il assure un accompagnement durant le parcours des travaux en proposant un appui technique, administratif, financier et social. Seuls les professionnels éligibles et agréés par l’Anah, ou ses délégations, peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’.

Attention ! La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour entrer dans le dispositif, comme la sollicitation d’un Accompagnateur Rénov. Découvrez ci-dessous le montant des aides disponibles selon les plafonds de ressources.

Source : Le guide des aides financières 2024 – France Rénov’

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MaPrimeRénov’ parcours par geste : Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE)

L’aide MaPrimeRénov’ pour l’Isolation Thermique Extérieure en geste simple est accordée aux ménages selon le revenu fiscal de référence. 

Pour l’isolation thermique par l’extérieur, le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre de m² des parois isolées de votre logement.

  • Pour les ménages aux revenus très modestes : le montant de l’aide est de 75 € par m².
  • Pour les ménages aux revenus modestes : le montant de l’aide est de 60 € par m².
  • Pour les ménages aux revenus intermédiaires : le montant de l’aide est de 40 € par m².
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MaPrimeRénov’ Parcours Décarboné : pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné

MaPrimeRénov’ Parcours Décarboné est un nouveau dispositif mis en place pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe.

Dans un objectif de décarbonation du parc de logements, MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. En complément, le ménage peut choisir de réaliser d’autres travaux d’isolation. Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique.

Au 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’y auront plus accès et seront réorientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.

Retrouvez ci-dessous les subventions disponibles pour la réalisation d’une Isolation Thermique des murs par l’Extérieur (à condition de coupler ces travaux à un changement de chauffage ou de système d’eau chaude sanitaire).

Source : Le guide des aides financières 2024 – France Rénov’

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Pour obtenir des informations complémentaires sur la réforme MaPrimeRénov’ 2024, vous pouvez également vous rendre sur le site de France Rénov et retrouver le Guide des aides financières 2024.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

L’Etat impose à certaines entreprises, notamment aux fournisseurs d’énergie (EDF, Total, etc.) et de carburant (Leclerc, Auchan, etc.), de financer une partie des travaux d’isolation des particuliers à travers les CEE.

Ces aides sont attribuées sous forme de primes à l’issue du chantier, en fonction du type de bâtiment, de travaux et du revenu fiscal du foyer. Pour avoir accès aux CEE, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée Qualibat RGE.

C’est l’aide financière ayant le champ le plus large. Tous les types de bâtiment (résidence principale et secondaire, bureaux, commerces., industries…) et de client (particuliers, SCI, personne morale…) peuvent y prétendre.

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LES AUTRES AIDES DISPONIBLES

Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans et être utilisé à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire), que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

La TVA à taux réduit s’applique aux différents travaux de rénovation énergétique. Cela peut concerner les travaux permettant des économies d’énergie, l’isolation thermique (dont ITE) ou les équipements de production d’énergie qui utilisent des énergies renouvelables.

Pour bénéficier de ce taux réduit, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise. Pour les travaux supérieurs à 300€, une attestation spécifique qui confirme le respect des conditions d’application de ce taux de 5,5% sera établie avant le début des travaux.

L’éco-PTZ est un dispositif de financement qui permet de souscrire à un prêt à taux d’intérêt nul pour financer vos travaux de rénovation énergétiqueCe prêt à taux zéro doit être remboursé sous 15 années.

  • L’isolation :
    • de la toiture 
    • des murs extérieurs 
    • des planchers bas et sous-sols, vide sanitaires ou passages ouverts 
  • Le remplacement :
    • des fenêtres, portes fenêtres en simple vitrage 
    • d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude 
  • L’installation :
    • d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude 
    • d’un système de chauffage qui utilise une énergie renouvelable 
    • d’une production d’eau chaude qui utilise une source d’énergie renouvelable

Le montant maximal varie en fonction du type de travaux réalisés et du nombre de postes concernés. 

  • Pour une seule réalisation éligible : jusqu’à 15 000€ (sauf pour le remplacement de fenêtres : 7 000€)
  • Pour 2 actions : jusqu’à 25 000€
  • Pour 3 actions ou plus : jusqu’à 30 000€ 
  • Pour les travaux qui permettent d’atteindre un niveau performance énergétique maximal (sur la base du diagnostic d’un bureau d’étude, plus poussé qu’un DPE) : jusqu’à 30 000€

Pour la réhabilitation du système d’assainissement (non collectif) : jusqu’à 10 000€

Pour obtenir l’Eco-PTZ, vous devrez vous rapprocher de votre établissement bancaire. 

Il vous sera demandé des justificatifs tels que : 

  • une attestation RGE de l’entreprise qui effectue vos travaux 
  • un justificatif d’occupation du logement à titre de résidence principale 
  • la date de construction de votre logement 
  • votre dernier avis d’imposition
  • etc 

Cette liste est non exhaustive, elle peut dépendre de votre établissement bancaire.

L’éco-PTZ se cumule complètement avec toutes les autres aides ce qui en fait un outil particulièrement intéressant dès qu’il est associé à des primes locales ou nationales (CEE et MaPrimeRénov’ par exemple).

Un nouveau type d’éco PTZ sera disponible au 1 er juillet 2022. Il est destiné à financer le reste à charge de travaux bénéficiant de MaPrimeRénov’. Son montant ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des travaux et la somme des aides mobilisées (Ma Prime Rénov + CEE), et ce dans la limite de 30 000 €. Les modalités d’obtention du prêt devraient également se trouver allégées car elles se baseront directement sur l’instruction des demandes MaPrimeRénov’.

Des aides locales peuvent parfois être disponibles. C’est notamment le cas sur les communes de Bordeaux Métropole. Les caisses de retraites peuvent également financer une partie de vos travaux. 

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides énergétiques sur l’ensemble du territoire.

VOTRE DEVIS GRATUIT

Contactez-nous directement pour obtenir plus d’informations concernant les subventions disponibles et votre éligibilité aux différents dispositifs. Sophie et Nathalie sont à votre disposition pour vous accompagner et simplifier les démarches administratives.